Maisons à 15€ jour…BORLOO et APPARU persistent !

Voilà que le secrétariat d’état au logement, en plein mois d’août, essaie d’exister. C’est  une  porte parole qui certainement après un long congé a alerté les principaux médias et l’AFP pour annoncer les 3 points suivants repris ce jour par les médias :

1. Si la maison à "15€Jour" ne marche pas (le nombre de dossier à l’instruction est particulièrement faible) c’est en raison de la crise économique.

2. La première version du Pass Foncier, en bail à construction, était « un peu complexe » et donc pas facile a commercialiser

3. Tout doit s’accélérer grâce notamment aux améliorations du dispositif…

Voilà un aveu (partiel) d’incompétence qui honore son auteure ; la maison à 15€ « un peu complexe ». Non madame. Pas « un peu complexe » mais parfaitement incompréhensible pour la cible choisie.

Rappelons en effet que ce « montage » s’adresse à des primo accédants gagnant ente 1.5 à 2 smic mensuel. Donc une cible sociale composée pour l’essentiel de ménages peu formés aux arcanes des montages financiers a qui l’on proposera pour ce type d’opération (à minima) 3 crédits cumulatifs (1 PTZ + 1 PASS FONCIER + 1 différé 1% employeur) auquel doit s’ajouter une subvention communale de 3000 à 4000€ + un bail à construction + 1 contrat CCMI…. Excusez du peu !

Voilà ce qui paraît à l’équipe du secrétariat d’état « un peu complexe ». Je vous propose d’en parler autour de vous et si vous n’exposez pas une « bouillie verbale » aux intéressés vous avez gagné toute mon estime.

Naturellement l’on évoque la crise qui semblerait avoir ralenti le développement de cette magnifique proposition. L’on oublie de préciser que ce « 15€ jour » ne s’adressait qu’à des candidats à la construction de maisons individuelles. Ainsi l’on néglige les candidats au logement de PARIS, sa première couronne  ainsi que des principales aires urbaines nationales (LILLE/LYON/MARSEILLE/TOULOUSE/BORDEAUX/NANTES) qui, en raison de l’absence de foncier disponible, ne peuvent être porteur que de projets moins coûteux (principalement en logements collectifs). Excusez du peu ; cet exercice diminue très sensiblement le nombre de futurs propriétaires de pavillons...Il aura fallu 16 mois pour que les concepteurs du 15€ jour révisent leurs idées, établissent un amendement en faveur des opérations en collectif…et le proposent au vote au travers de la loi de Mobilisation pour le Logement du 25 mars 2009.

Reste le souhait (que je partage) concernant l’accélération des demandes. La principale condition : que les communes en éprouvent réellement le désir et délivrent les autorisations et une partie des financement. En effet seules les opérations ayant reçues une subvention individuelle au logement par la commune sont éligibles. Il suffit qu’un élu ne souhaite pas voir fleurir ce type de logement et refuse de constituer la subvention pour que le projet s’arrête.

Jusqu’à présent le sujet était tellement utopique que seuls les maires tendance BORLOO/BOUTIN ont lancés par amitiés pour les initiateurs leurs opérations. Qu’adviendra-t-il des demandes dans les communes d’oppositions ? Comme pour l’ouverture des classes en période de grève nous pourrions assister à un refus idéologique d’une  partie des communes de gauche peu enclines à voir leurs démographies locales exploser…

Borloo et Boutin dans un même bateau !

En 2004 J.L.BORLOO mettait en place un appel à candidatures pour des logements "CQFD", acronyme signifiant des logements à "coût, qualité, fiabilité, délai maîtrisés". Il s’agissait de faire « produire des logements diversifiés, durables, répondant à des exigences de qualité environnementale et urbaine, dont les délais de réalisation seront réduits et les coûts de construction et les charges de fonctionnement seront maîtrisés ». Pour mémoire, il était précisé «  les critères de sélection seront centrés sur les délais de réalisation, sur le coût et sur la qualité architecturale». Cet appel à propositions s’inscrivait dans le cadre du plan de cohésion sociale du ministère présenté cette année là avec l'objectif de rénover des centaines de quartiers et construire 500.000 logements sociaux en cinq ans. Nous sommes au terme des cinq années.

BORLOO est tombée à l’eau

 Il s’agit d’un double échec.

Le premier échec consistant à proposer une maison à 100 000€ sur la foi de quelques échanges optimistes avec des industriels qui pour ce budget s’engageaient à réaliser des logements individuels de qualité pour une famille de 4 personnes. Mission délicate (et je pèse mes mots).

Le second échec consistant à découvrir, au dépens de l’opération, l’absence de foncier disponible permettant de poser cette petite merveille. Le terrain étant, en effet, un paramètre totalement négligé dans l’offre initiale du Ministre qui à découvert tardivement qu’une parcelle viabilisé coutait, à minima, le prix d’une construction…

Mme Ch. BOUTIN est sur le bateau.

Son équipe, clone de la première, a pris le relais sur ce sujet. Grace aux efforts du Crédit Foncier de France et du CIL (1% au logement) le problème du foncier est aujourd’hui neutralisé : La mise en place d’un report d’acquisition du terrain au terme du financement du logement allège en effet sensiblement le montant (initial) à rembourser. Ainsi, locataire d’une parcelle à construire par bail différé de 15 ans, le primo accèdent  rembourse dans un premier temps uniquement le coût de construction du logement. L’achat de la parcelle n’intervenant qu’au terme du remboursement du logement. Le Pass-Foncier est né. Bien que discutable sur le fond (en France, la propriété du sol emportant la propriété du dessus) ce montage apporte une solution « exotique » aux candidats au logement individuel. Il s’agit d’un projet ambitieux, le montage faisant appel à diverses obligations (plafond de ressource éligible au PTZ (prêt à taux zéro), adéquation des revenus avec la zone de construction, passage obligé par le CIL ou le CFF, mise à disposition d’aide éventuelle des communes (directe ou indirecte) et l’ensemble soutenue et complété d’une TVA minorée au taux de 5.5%... bref la mécanique à produire de la frustration est mis en place à grand renfort d’annonces. De nombreux sites gouvernementaux vous apporteront toutes explications détaillées sur ce montage.

Deux difficultés demeurent ;

La première est liée aux restrictions en matière de revente ; la cession ne pouvant intervenir qu’auprès d’un candidat répondant aux mêmes critères d’éligibilité et susceptible de reprendre le relais des échéances financières. Nous nous éloignons sensiblement du marché libre.

La seconde est plus perverse. Ce montage n’intéresse que la maison individuelle. Il est aujourd’hui impossible d’envisager cette opération sur du logement collectif vertical.

S’agit-il d’un oubli ? Ce n’est pas impossible ; comme on l’a vu le principe trouve son origine dans l’initiative de BORLOO. La focale c’est concentré sur le seul logement individuel. Nos élus bafouent les décisions du Grenelle de l’environnement ; l’affaire sur les OGM en est un des exemples les plus récents. Plus pervers, car moins visible, l’art de miter nos campagnes de lotissements à faible coûts entrainera des conséquences irrémédiables pour notre environnement. On peut toujours revenir sur un texte législatif. Il sera plus difficile de revenir sur des actes physiquement irréversibles pour l'environnement. En effet, construire du vertical, des maisons groupées et des petits collectifs est moins coûteux à la production, moins polluant à l’usage (par la mutualisation des moyens techniques en particulier) et concentre les déplacements sur des distances maîtrisées. Oublier le collectif dans cette « aventure sociale » est une erreur qu’il faudra rapidement réparée.

Avant que Mme Ch. BOUTIN quitte le bateau je suggère qu’elle travaille sa copie pour que la maison à 15€ devienne le logement à 15€ et qu’ainsi le concept s’étoffe et ne tombe pas à l’eau.