Mme BOUTIN et son projet (suite)

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion" de Christine Boutin, déjà voté à l'automne par le Sénat, à l'issue d'un débat plutôt pacifié, après les discussions houleuses sur le travail législatif. Le texte a été adopté par 312 voix contre 225. Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre.

Dans les grandes lignes, le texte est organisé en 5 chapitres consacrés respectivement à la mobilisation des acteurs du logement, à l’accroissement des disponibilités foncières, au développement de l’offre nouvelle de logements, à la mobilité dans le parc de logements et à la lutte contre l’exclusion.

Il prévoit, en particulier, que les organismes d'HLM n'investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus. Enfin l’on authentifie (et sanctionne) la passivité potentielle d’une partie non négligeable des acteurs sociaux de l’habitat !

Le projet de loi vise également à améliorer la mobilité dans le parc HLM, tombée à 9,4% par an: en supprimant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources, et en libérant les logements sous-occupés après trois propositions de relogement -- à l'exception des seniors et des handicapés. Enfin l’on permettra une meilleure rotation du parc ; est-il en effet bien raisonnable de laisser dehors une famille de 5 personnes au simple motif qu’un T5 au 5éme étage est occupé par une dame a mobilité réduite (et éventuellement avec des revenus confortables) mériterait un logement plus adapté  en rez de jardin (que l'on n'a pas construit aujourd'hui) ! Un amendement PCF, adopté (fait rare) avec l'aide de l'UMP contre l'avis du gouvernement, a ramené cette limite d'âge de 70 à 60 ans. Cela à un nom ; la mobilité. Toujours dans une optique (de mobilité) le texte abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%.

Autre mesure phare, l'extension du dispositif du "Pass-Foncier" appelé également "maisons à 15 euros par jour", aux appartements en immeuble collectif .Cela correspond à un réel besoin et à une volonté de densification que les verts devraient savoir apprécier et défendre (mais on ne les entend pas sur ce sujet).

Députés et sénateurs doivent désormais se mettre d'accord sur un texte de compromis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Les conclusions de cette CMP seront débattues dans chaque chambre la semaine prochaine en vue d'une adoption définitive du projet de loi…allez encore un petit effort…n’oublions pas que ce texte comporte en sous titre URGENCE DECLAREE (depuis 10 mois maintenant) : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-497.html

 

 

 

PS

1.Désolé pour mes lecteurs mais ma présence est moins assidue en raison notamment d'une reprise plus forte et rapide que prévue (j'aurais l'occasion de revenir sur ce sujet qui peut surprendre les plus pessimistes d'entres-vous).

2. Je profite de cet intermède pour remercier l'hébergeur qui enfin m'a enlevé le bandeau publicitaire d'un site de rencontre...mon lectorat et votre serviteur n'étant que peu interressé par ce parraînage...ils ont (enfin) compris!