Ch. BOUTIN: bonnet d’âne !

C’est dur d’être ministre en 2008. Les actions de chaque récipiendaires sont analysées à divers niveaux et aujourd’hui -loin des polémiques politiciennes- des cabinets d’audit sont mandatés directement ou indirectement pour noter (le mot peut paraître excessif mais il est réel) la politique de chacun de nos Ministres.

Dans une récente étude  CHALLENGES nous livre sa contribution à cet exercice : http://www.challenges.fr/magazine/0136.016299/la_note_des... 

La précitée brille par une faible exposition mais surtout un contenu d’actions sans réelles consistances qui lui permet d’obtenir l’avant dernière place au classement.

Pour Mme BOUTIN il est souligné l’absence de lettre de mission ; l’on comprend à ce simple élément que ce ministère n’a que peu d’importance aux yeux du Président et de son équipe. Cette erreur risque de coûter très cher à terme au gouvernement. Mme BOUTIN a, par obligation, allumé la mèche d’une bombe à retardement avec le droit au logement opposable. En effet ce droit légitime est mis en place avant même que les conditions soient réunies pour y répondre. L’hiver s’approche et nous n’allons pas tarder à retrouver sur nos écrans les marronniers sur les difficultés franciliennes à donner un logement à toute une population de « travailleurs pauvres ».

Mais d’autre part Mme BOUTIN peine a mettre en musique la batterie de mesures nécessaires à l’augmentation du nombre de logements disponibles dans notre beau pays. Il serait en effet temps que l’on passe des mesures gadgets (la maison à 15€ par jour) à une vrai politique du logement.

Je vous invite à parcourir son blog (http://www.christineboutin-blog.fr/) reflet de ses timidités politiques . Je ne commenterais pas le sondage indigent produit sur ce site permettant a cette Ministre d’apprécier la dégradation  de la vie en ville tout en regrettant personnellement les sommes dépensées pour enfoncer des portes ouvertes….En effet, en conclusion  de ce sondage, il s’avère que la ville est plus anxiogène que la campagne et qu’il faudrait y apporter plus de services (sécurité/assistance etc….). Bravo les artistes !

Je m’attarderais sur les mesures dans le tube qui devraient être présentées sous la forme d’une loi (encore une) au Parlement le 14 octobre. Entre les présentations faites en conseil des Ministres en Juillet et aujourd’hui les priorités ont sensiblement évoluées notamment en raison des faibles marges de manœuvre du Ministère des finances englué dans la protection des banques, la récession annonçée et les récentes évolutions hiératiques du Ministère de l’Environnement.

La mesure phare était la mise en place d’une TVA à taux réduit (5.5%) permettant d’une part de financer des travaux améliorant le confort thermique et d’autre part d’ouvrir plus largement les portes de l’investissement privé des collectifs à caractère social. Initiative qui semble enterrée.

Attendons nous a quelques mesurettes comme la mise en place d’un PTZ nouveau (prêt à taux zéro) permettant de financer des éco-initiatives (changement d’une chaudière par exemple). Financement laissé à l’ initiative de quelques banques volontaires qui sauront se satisfaire d’une contrepartie financière partielle.

Il importe, en effet, au Ministère d’être porteur de mesures peu couteuses ou mieux encore portant le germe d’une amélioration potentielle des finances de l’état …Par exemple, la fluidité dans les HLM par une modification des conditions d’accès est garantie de succés électoral et ne coûte rien. Autre exemple ; la réforme du  1  % logement ou la réforme des niches fiscales actuelles (suppression de la Malraux ou de la GIRARDIN, augmentation des seuils LMP etc….) pourrait offrir des sources…d’économie. Nous en avons besoin en cette période de mise en musique du RSA (par un Secrétaire d’Etat efficace et bien noté). Dernier exemple dépourvu de coût l’autorisation donnée aux particuliers possédant un pavillon de surélevé leurs logements d’un étage…ambition quand tu nous tiens !

Bref, nous sommes loin d’un plan de relance de l’habitat en France et les mal (ou peu) logés resteront encore longtemps à la porte….d’un habitat digne et conforme à la place de notre Nation dans le Monde. Le manque de personnalité de cette Ministre, sa faible conviction sur le sujet et le peu d’écoute obtenue au sommet de l’état met un pan important de l’économie en sommeil. Dommage, dans nos métiers, ce type d’erreur se paie tardivement (généralement sous 3 ans) ; nous serons de nouveau en campagne électorale quand les réformes d’aujourd’hui feront leurs (faibles) effets ….  

11 milliards d’€ = 65 000 logements

A la veille de son grand oral (précisément le 28 juillet 2008) Mme BOUTIN et son ministère commence à sortir quelques chiffres afin de préparer le terrain de la réforme. Divers points de sa conférence de presse du 10 juillet sont particulièrement intéressants et répondent en grande partie aux griefs déjà évoqué dans cette note : http://immobileimmobulle.hautetfort.com/archive/2008/06/0...   Par exemple, nous venons d’être informés que les 860 sociétés d’HLM agissant sur notre territoire détiendraient, au global, une trésorerie de 11 milliards d’euros. Toute entité économique doit vivre…et prospérer. Doit-on pour autant négliger le fondement même de son activité et des missions pour satisfaire à des critères de gestion prudentielle ? Nous pourrions admettre que toute activité à caractère social, détenant a fortiori un patrimoine lourd, souhaite constituer des provisions nécessaires à l’entretien de son parc. Nous pouvons également entendre les motifs évoqués par les bailleurs sociaux sur la  cherté du foncier et les difficultés de réalisation d’opérations nouvelles ; c’est le lot de tout promoteur (privé comme social) mais nous ne pouvons pas comprendre cette démobilisation récurrente devant un problème aussi crucial que le logement.

Il est patent qu’aujourd’hui le logement social souffre de nombreux maux dont trois principaux :

ü      Un nombre trop important d’organismes de diverse nature économique incapable de remplir avec compétence l’objectif essentiel qui consiste à augmenter sensiblement le parc disponible. 860 offices HLM, dont 298 à caractère « privé » les ESH, (sur lesquelles le patronat a mis la main en 2003 à la faveur d'une réforme de gouvernance et sous contrôle des collecteurs du 1 % patronal).

 Au final c’est 86 organismes en moyenne par département ! Il importe de donner plus de cohérence à ces structures et l’idée d’engager chaque unité dans une « convention d’utilité sociale » pourrait être une première bonne idée. Cependant un engagement sur des objectifs de réalisation ne pourra être une réelle bonne initiative que lorsque l’on aura concentré les compétences dans des structures dévolues d’une part à la gestion et l’entretien du parc existant et d’autre part au développement de programmes majeurs d’habitats sociaux par mutualisation progressive des moyens régionaux (encore une fois l’on note ici que la notion de département est périmée notamment à l’observation de départements voisins où l’un est en manque chronique de logements et de moyens et l’autre en manque de candidats à loger mais avec une trésorerie excédentaire par stabilité démographique : Rhône/Drôme).

ü      Pour la sphère publique, majoritaire en nombre d’établissements (coopératives d’HLM, offices publics de l’habitat et OPAC) cela représente un « faire valoir » des personnalités politiques locales qui trouvent dans cette organisation les moyens d’asseoir habilement leurs notoriétés et de favoriser un  clientélisme électoral par des attributions d’opportunités. Il est, en effet, de bon aloi de porter quelques présidences d’organismes sociaux, sans autres forme de compétence que l’âge et la place dans l’échiquier politique local. Deux en particulier favorisent directement les élus et flattent leurs égos ; les EHPAD et les HLM ; Il serait opportun de valoriser les compétences internes (elles existent) et d’établir des gouvernances régionales susceptibles d’orienter les acteurs dans le nécessaire développement du parc public.

ü      Pour la sphère semi-privée le contrôle par le patronat par le biais du 1% logement est sensiblement affaibli par les derniers évènements mettant en cause le MEDEF et le flou trop longtemps entretenu sur les comptes détaillés des organismes paritaires. Etant ici précisé que les prélèvements réalisés sur le 1% patronal par l’état (0.55% de la masse) ne peuvent que défavoriser la volonté de transparence ; a trop vouloir ponctionner l’on créé les conditions d'une dissimulation opportune (là comme ailleurs). Diverses initiatives réussies militent cependant au développement du parc semi-privé ; les moyens existent, il importe de les utiliser dans l’intérêt des salariés.     

Il est important de rappeler que dès 2003 Gilles de Robien souhaitait "redynamiser la chaîne du logement " au travers de trois mesures : la modification des statuts des différentes familles du mouvement HLM (OPHLM, Opac, SA d'HLM, etc.), l'installation d'une gouvernance au sein de chaque structure et la mise en place d'un conventionnement global entre l'Etat et les bailleurs sociaux devant donner aux pouvoirs publics une "feuille de route "détaillée sur la programmation de la gestion de leur patrimoine. 5 ans après le sujet reste le même ! Ne pas confondre lenteur et impéritie...